Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993