Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-12 du code du service national

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Le directeur chargé de la sécurité civile et les préfets, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.