Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

L'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires est ouvert par arrêté du préfet du département qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, l'adresse du centre d'examen à laquelle les candidatures doivent être déposées en fonction de l'affectation des intéressés, la liste de ces centres d'examen, les dates de l'examen.

Cet arrêté est affiché dans les services dans lesquels des sapeurs-pompiers auxiliaires sont affectés.

Le service départemental d'incendie et de secours est chargé de l'organisation des épreuves.