Arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, manipulateur d'électro-radiologie, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe

En vigueur depuis le 14/05/1998En vigueur depuis le 14 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/05/1998Version en vigueur depuis le 14 mai 1998

Modifié par Arrêté 1998-05-12 art. 1 jorf 14 mai 1998

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.