Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales.

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.