Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales.

En vigueur depuis le 30/07/1994En vigueur depuis le 30 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Deux examens spéciaux sont organisés au niveau national à partir de l'année 1993 pour permettre l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales : le premier, pour l'accès à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein ; le second, pour l'accès à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.