Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.