Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins (annexe non reproduite).