Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993