Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.