Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Pour les activités faisant l'objet d'une réglementation particulière, l'encadrement devra comporter les animateurs justifiant de la qualification requise ou être complété par des spécialistes qualifiés.