Décret n°93-771 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Les articles 8 et 13 du décret du 21 avril 1988 susvisé sont abrogés.