Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1992.