Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

En vigueur depuis le 15/12/2022En vigueur depuis le 15 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.