Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'environnement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.