Les élevages porcins et avicoles des départements d'outre-mer mentionnés aux articles 17 et 18 du décret du 30 octobre 1985 susvisé, doivent être réalisés sur des exploitations présentant un caractère familial apprécié à l'issue de l'investissement projeté à partir des critères suivants :

Main-d'oeuvre de 3 U.T.H. au plus ;

Superficie de l'exploitation égale à une surface minimum d'installation au moins et deux surfaces minimum d'installation au plus.

Aucune aide ne peut être accordée lorsque la dimension de l'élevage à l'issue de l'investissement projeté excède :

1 000 places de porcs ou leur équivalent ;

1 500 mètres carrés de poulailler pour les poulets de chair ;

1 000 mètres carrés de poulailler pour les poules pondeuses ;

1 000 mètres carrés de poulailler pour les autres volailles.

Les aides publiques ne s'appliquent qu'au volume d'investissement nécessaire pour atteindre :

500 places de porcs ou leur équivalent ;

1 500 mètres carrés de poulailler pour les poulets de chair ;

1 000 mètres carrés de poulailler pour les poules pondeuses ;

1 000 mètres carrés de poulailler pour les autres volailles.