Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret susvisé est fixé à 410 000 F par U.T.H. et à 820 000 F par exploitation.