Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers.

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.