Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers.

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Les examens professionnels visés à l'article 17-2° du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement ou par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.