Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers.

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours arrêté la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991.