Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine *SIDA*

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.