Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine *SIDA*

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Les crédits de fonctionnement autorisés au titre de l'exercice 1993 ne pourront être supérieurs à 8 400 000 F. L'actualisation interviendra au vu des dépenses réalisées lors de l'exercice précédent.