Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine *SIDA*

En vigueur depuis le 01/03/2007En vigueur depuis le 01 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le centre expérimental est destiné aux personnes atteintes d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.