Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine *SIDA*

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le projet de création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le V.I.H. à Paris, déposé le 29 janvier 1993 par l'association " Réflexion-Ressources-V.I.H. " est agréé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de l'ouverture du centre dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.