Décret n°93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes