Décret n°93-690 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.