Article 1
Le décret du 3 octobre 1962 susvisé, à l'exception de ses articles 16 et 17, est abrogé.
Décret n°93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993