Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993