Arrêté du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le directeur du service est nommé par le ministre chargé de l'équipement. Il est assisté d'un adjoint. Il anime et dirige les travaux du service. Il assiste aux réunions du comité directeur auquel il rend compte des activités et de la gestion du service.