Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.