Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le conseil d'orientation des programmes communautaires comprend :

Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

Le directeur des écoles ou son représentant ;

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

Deux représentants de l'agence pour les relations internationales de l'enseignement supérieur ;

Le premier vice-président de la conférence des présidents d'universités.

Ce conseil pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts compétents pour la mise en oeuvre des différents programmes et, d'une manière générale, associer à ses travaux les administrations concernées par l'évolution des programmes européens d'éducation et de formation.

Les responsables de la gestion des divers programmes communautaires assistent aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.