Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993