Décret n°93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps