Sous réserve de conditions particulières prévues au code des postes et télécommunications pour la protection des zones de servitude radioélectrique, l'installation ou le transfert d'installation et la mise en exploitation des appareils A.T.I. de la classe A doivent faire l'objet d'une déclaration dans les conditions fixées dans les articles 3 et 4 du présent arrêté.