Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la détermination des biens nécessaires au fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.