Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la détermination des biens nécessaires au fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Est déclaré nécessaire au fonctionnement du ministère, et notamment du Service national des radiocommunications et à ce titre propriété de l'Etat (ministère des postes et télécommunications) le bâtiment C de l'ensemble immeuble domanial sis 68 à 80, avenue du Général-de-Gaulle, 2, 4 et 6, rue Rouget-de-l'Isle et 24-26, rue Auguste-Simon, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), cadastré AV n°s 2 et 3 pour une superficie au sol de 2 280 mètres carrés, ainsi que les meubles et équipements qu'il comporte.