Décret n°93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps