Article 2
Le présent arrêté est applicable le premier jour du troisième mois qui suit sa parution au Journal officiel.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008