Article 6
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Arrêté du 18 mars 1993 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993