Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

L'arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est abrogé.