Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes