Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur de l'eau du ministère de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.