Décret n°93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Les catégories de bénéficiaires ainsi que le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique. Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.