Article 5
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008