Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

La Conférence nationale permanente se réunit au moins deux fois par an, et en tant que de besoin, à l'initiative du président ou des ministres concernés. L'ordre du jour et les travaux de la conférence sont préparés par son bureau, composé du président et des deux vice-présidents.

La conférence fait part aux ministres concernés de ses avis et propositions.