Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Pour mener à bien les missions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, la Conférence nationale permanente est chargée, compte tenu d'un programme de travail fixé par les deux ministres :

- d'actualiser périodiquement la connaissance de l'état de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme : les diplômes, filières et options, les matières enseignées, les qualifications particulières produites (par exemple dans le domaine de l'habitat, des transports, de l'environnement, du développement local, etc.) et les modalités d'insertion professionnelles des jeunes diplômés ;

- de conduire des expertises et des études sur les besoins nouveaux en formation nécessités par l'évolution des techniques, des savoirs et des enjeux sociaux et économiques dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement.

Pour ce faire, la Conférence nationale permanente utilisera de façon régulière la méthode des auditions, ce qui permettra d'ouvrir le cercle des personnalités et institutions associées à son fonctionnement.

Elle remettra tous les deux ans aux ministres concernés un bilan de son action.