Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Les membres nommés au titre de personnalités qualifiées sont, outre les deux présidents de la section Aménagement-urbanisme du Conseil national des universités, neuf personnalités choisies intuitu personae par les ministres cosignataires.