Article 5
Les membres nommés au titre de personnalités qualifiées sont, outre les deux présidents de la section Aménagement-urbanisme du Conseil national des universités, neuf personnalités choisies intuitu personae par les ministres cosignataires.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993
Les membres nommés au titre de personnalités qualifiées sont, outre les deux présidents de la section Aménagement-urbanisme du Conseil national des universités, neuf personnalités choisies intuitu personae par les ministres cosignataires.
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