Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Les administrations ministérielles représentées sont :

- la direction des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction de la recherche et du développement du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction des personnels de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction du personnel du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- la direction des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- le ministère de la recherche.