Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

La Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme comprend trente-deux membres, dont quatorze le sont au titre de représentants d'organismes et d'associations professionnelles et d'enseignement, sept au titre de représentants d'administrations ministérielles et onze au titre de personnalités qualifiées.