La liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1976 susvisé, est modifiée comme suit :

" Machines à imprimer offset de 500 kg ou moins ;

" Duplicateurs ;

" Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;

" Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ".